CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales de Vente en vigueur au 03 novembre 2008 (applicatives seulement aux Sites Web sur demande de devis).

Préambule :

NETIXEL a développé un savoir-faire et des compétences techniques dans le domaine de la réalisation, de l’administration, de la gestion de sites Internet. Le Client souhaite bénéficier de ces compétences et confier à NETIXEL la conception, la réalisation, l’hébergement et la maintenance de son site Internet, dans la définition générale que les utilisateurs en donnent, à savoir un espace virtuel, à caractère convivial, rassemblant des informations de diverses formes, liées le cas échéant entre elles par des liens hypertextes (ci-après « le Site Web»).

Définitions :

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
"NETIXEL" désigne l'activité NETIXEL, 105 boulevard Jean Moulin, 38500 VOIRON.
"Client" désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique.
"Services" désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par NETIXEL pour le compte du Client.
"Fournisseur" désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle NETIXEL souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle des Services.
"Internet" : ensemble de réseaux interconnectés par le protocole IP.
"Site Web" : page ou ensemble structuré de pages basées sur le format HTML, XHTML, PHP etc, composé(e) d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou vidéo dans des formats standardisés.
"Espace Web" désigne un espace de stockage alloué par un Fournisseur pour l'hébergement de chaque Site Web du Client.
"Publication" désigne l'action de transfert du Site Web du Client sur un Espace Web. La Publication désigne la livraison.

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles NETIXEL fournit les Services à son Client. Le devis, sous format papier ou électronique, fait partie intégrante du contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs Services de NETIXEL implique l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Condition d'utilisation des Services

Etudes : toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par NETIXEL dans le but de fournir des Services au Client, reste la propriété exclusive de NETIXEL. Le Client s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, et à ne pas utiliser ces informations, à quelque titre que ce soit. NETIXEL s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le Client.

Nom de domaine : NETIXEL s’engage à enregistrer le nom de domaine choisi par le Client tel indiqué dans le devis ou, en cas d’indisponibilité du nom de domaine choisi, tout autre nom de domaine préalablement accepté par le Client, auprès de l’organisme responsable. NETIXEL est et reste titulaire du ou des nom(s) de domaine.

Développement du Site Web : NETIXEL s’engage à concevoir et réaliser le Site Web du Client en accord avec ce dernier, ce qui inclut de façon générale :
- La conception de l’architecture d’information et de l’organisation du Site Web selon les spécifications du modèle choisi par le Client et mentionné dans le devis.
- La conception visuelle des pages Web, ce qui comprendra, de façon non limitative, la conception graphique des textes, dessins, icônes, images, illustrations, photographies, selon les spécifications du pack choisi par le Client et mentionné dans le devis.
- L’encodage des pages du Site Web et la programmation des éléments logiciels requis, ce qui comprendra, de façon non limitative, les scripts, applications, programmes en code source et/ou en code objet, fichiers exécutables, logiciels et composantes multimédia.

Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : le Client peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son Site Web. NETIXEL s'engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l'obligation de NETIXEL est une obligation de moyens. Il appartient au Client de s'assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu'il pourrait envisager effectuer sur ce Site Web par tout autre moyen que les Services de NETIXEL, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des Services. Toute modification du site par le Client n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des Services produits par NETIXEL. Les codes et mots de passe nécessaires à l'accès gestionnaire seront transmis par NETIXEL au Client lors de la livraison du site Internet.

Hébergement : NETIXEL s’engage à assurer l’hébergement du Site Web pendant toute la durée du contrat, dans des conditions permettant d’assurer l’accessibilité du Site Web au public via le réseau internet. À ce titre, NETIXEL fournira les Services mentionnés dans le devis. Les serveurs d’hébergement sont situés dans une salle machine disposant d'un accès sécurisé et d'un contrôle d'accès. Cette salle est dotée d’une climatisation ainsi que d’onduleurs permettant une sauvegarde des serveurs d'hébergement en cas de coupure électrique. Les personnels assurant l’administration réseau et bases de données sont par ailleurs contractuellement engagés au plus grand respect de la confidentialité des informations auxquels ils pourraient avoir accès. Le Site Web du Client sera hébergé chez le Fournisseur de NETIXEL. Les démarches administratives et techniques relatives à la réservation de cet hébergement seront effectuées par NETIXEL.

Utilisation de l'e-mail : NETIXEL peut faire créer, à la demande du Client, une ou des adresses e-mail, dans le cadre de la réservation d'un Nom de Domaine. Le Client est responsable de l'utilisation faite de cet/ces e-mail(s), et reconnaît avoir pris connaissances de ses responsabilités décrites dans l'article 3.

Référencement : NETIXEL s'engage à utiliser les techniques de référencement stipulées dans le devis. NETIXEL ne garantit pas le résultat des référencements des sites Web dans les moteurs de recherche. NETIXEL n'est donc tenu à ce titre qu'à une obligation de moyens.

Article 3 : Responsabilité du Client

Contenu et mise à jour : le Client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son Site Web. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui même (ou ses préposés), à NETIXEL et à ses Fournisseurs du fait de l'utilisation illégale ou non des serveurs d'hébergement. A ce titre il s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de NETIXEL ou non conforme à la législation Française. Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif : toute atteinte aux droits d'auteur, à la vie privée, toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptible d'être lus ou vus par un mineur, emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme, toute injure ou diffamation, toute provocation, toute incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, toute apologie du crime ou propos négationnistes. Il s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de NETIXEL.

Droit de la propriété : il s'engage à décharger NETIXEL de toute responsabilité en ce qui concerne les Services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédia qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des Services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de NETIXEL serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser NETIXEL du préjudice résultant d'une faute de sa part.

Sécurité et spamming : le Client s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de NETIXEL et de ses Fournisseurs, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-après :
- Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectué par le Client à ses risques et périls.
- Tout envoi massif d'e-mail (courrier électronique) sans sollicitation des destinataires ("spamming"), qu'ils soient à caractère promotionnel ou non, peut également relever, en France, d'une infraction au code pénal.

E-mail : le Client est pleinement et entièrement responsable du contenu des e-mails qu'il envoie et du traitement qu'il fait des e-mails qu'il reçoit grâce aux Services fournit par NETIXEL. Le Client prend en charge, le cas échéant, la déclaration de ses fichiers à la CNIL, 8 rue Vivienne, 75083 Paris cedex 02 (www.cnil.fr).

Informations : le Client s'engage à maintenir une adresse postale valide. Le Client s'engage à informer NETIXEL de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnées bancaires). NETIXEL ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le Client et/ou les tiers dans l'hypothèse où le Client aurait omis de notifier à NETIXEL une quelconque modification.

Article 4 : Responsabilité de NETIXEL

Délais de livraison : NETIXEL s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des Services commandés par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais. Les délais indiqués dans les documents tels que les devis, bons de commande et autres, obligent NETIXEL à une simple obligation de moyens. La Publication par NETIXEL du Site Web est notamment tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. Le Client s'engage à fournir rapidement les éléments, informations et validations nécessaires à cette réalisation.

Force majeure : aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Confidentialité : NETIXEL s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. NETIXEL ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.

Documents transmis : en aucun cas NETIXEL ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des Services commandés. Le Client est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Ethique : NETIXEL se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Sécurité : la responsabilité de NETIXEL ne saurait Être engagée en cas d´introduction malveillante sur l'Espace Web du Client ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques du Client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par NETIXEL et ses Fournisseurs.

Indemnité : le Client convient de défendre, garantir et de mettre à couvert NETIXEL contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l'usage des Services fournis par NETIXEL au Client aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le Client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des Services ou pour tout contenu soumis ou proposé par le Client.

Article 5 : Prise d'effet, résiliation

Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou électronique des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas d'une mensualité ou annuité, la date de référence sera la date d'émission de la facture.
La résiliation d'un contrat de maintenance s'effectue par courrier recommandé, au moins un mois avant sa date d'effet.

Article 6 : Conditions financières, modalités de règlement

En contrepartie des Services fournis, le Client s'engage à payer à NETIXEL, selon le type de service acheté :
- 30% d'acomptes non remboursables du montant total TTC à la signature du bon de commande et 70 % à la Publication ou mise en ligne.
- En contrepartie des prestations, NETIXEL reçoit des honoraires dont le montant est précisé sur le devis. Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement, par chèque, virement bancaire.
Les tarifs de ces Services sont ceux mentionnés dans le devis, papier ou électronique. Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le devis.
Tout dépassement de l'espace d'hébergement contractuel donnera lieu à facturation automatique sur base des prix des options en vigueur au moment de celle-ci.
La remise des sources du site ou de n'importe quel composant prévu dans le devis n'est envisageable qu'après règlement total des travaux à NETIXEL.
Toute modification apportée au devis, ainsi que tout ajout de nouveaux composants ou pages web feront l'objet d'un nouveau devis ou d'une nouvelle facturation.
NETIXEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de préavis deux mois. En cas de refus de cette notification, le Client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant son terme. A défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés de façon irrévocable et sont appliqués à la facturation qui suit l'expiration du délai précité.

Article 7 : Référence commerciale

NETIXEL est autorisé à citer le nom du Client et à mentionner l’adresse de son Site Web ou son logo, ainsi qu’à faire figurer des copies d’écran des pages du Site Web du Client, à titre de référence, dans le cadre d’opérations de communication internes ou externes, sur tous supports, notamment sur le Site Web de NETIXEL.

Article 8 : Divers

Intitulé des articles : les titres des articles utilisés dans les présentes le sont pour la commodité des références seulement. Ils ne pourront être utilisés pour l'interprétation des dispositions qu'ils regroupent.

Cession du contrat : NETIXEL se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

Election de domicile : pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, NETIXEL à l'adresse figurant sur le bon de commande, le Client à l'adresse indiquée par ses soins lors la signature du bon de commande.

Modification des Conditions Générales de Vente : les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Toute modification sera portée à la connaissance du Client, par email, deux (2) mois avant sa date d'entrée en vigueur. En l'absence de réponse au cours de ce délai de deux mois, le Client sera réputé avoir accepté les modifications intervenues et celle-ci entreront alors en vigueur. Dans l'hypothèse ou le Client informerait NETIXEL de son refus des modifications intervenues, ce refus emporterait notification de résiliation du contrat.

Loi applicable et litige : les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.